Entre travail et vie personnelle, il n’est pas rare de faire face à des imprévus de santé. Lorsqu’un arrêt maladie s’invite dans le quotidien, il faut comprendre ses droits, notamment en matière de chômage. Effectivement, une période d’inactivité pour raisons médicales peut avoir des répercussions sur les allocations chômage.
Pour éviter les mauvaises surprises, il faut se renseigner sur les conditions spécifiques liées à l’arrêt maladie et aux droits au chômage. Comment ces deux situations s’articulent-elles et quelles démarches entreprendre pour garantir une continuité de ses droits ? Voici ce qu’il faut savoir.
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Plan de l'article
conditions pour bénéficier d’un arrêt maladie en étant au chômage
Sous certaines conditions, un demandeur d’emploi peut prétendre à un arrêt maladie et ainsi percevoir des indemnités journalières. Ces indemnités, versées par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), remplacent alors les allocations chômage. Pour être éligible, il faut remplir plusieurs critères.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir des allocations chômage.
- Justifier d’au moins 200 heures de travail salarié au cours des deux mois précédant l’arrêt de travail.
- Être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
Les indemnités journalières sont calculées sur la base du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). En cas d’affection de longue durée (ALD), les règles de calcul peuvent être adaptées, et les ressources prises en compte pour les prestations peuvent être réduites après six mois d’arrêt de travail. Les demandeurs d’emploi doivent veiller à leur affiliation à la sécurité sociale et s’assurer qu’ils remplissent les conditions de durée de travail pour bénéficier de ces indemnités. La CPAM joue un rôle central dans le versement de ces prestations, assurant ainsi une continuité de revenu en cas de maladie.
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impact de l’arrêt maladie sur les droits au chômage
Lorsqu’un demandeur d’emploi se retrouve en arrêt maladie, ses droits au chômage peuvent être affectés. Les indemnités journalières, versées par la CPAM, remplacent les allocations chômage pendant la durée de l’arrêt. Cela signifie que le demandeur d’emploi ne perçoit plus l’ARE (aide au retour à l’emploi) mais des indemnités journalières calculées sur la base du SMIC.
L’impact sur la durée des droits au chômage est aussi à considérer. Effectivement, la période d’indemnisation chômage est suspendue durant l’arrêt maladie. Autrement dit, le compteur des jours indemnisés ne tourne plus. À la reprise de la recherche d’emploi, le demandeur d’emploi retrouve ses droits restants comme avant l’arrêt de travail.
Le demandeur d’emploi doit informer Pôle Emploi de tout arrêt maladie. Cela permet de suspendre les allocations et de les remplacer par les indemnités journalières. Il faut transmettre l’arrêt de travail à la CPAM pour déclencher le versement des prestations.
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) peuvent aussi voir leurs droits modifiés en cas d’arrêt maladie. Les indemnités journalières peuvent remplacer le RSA pendant la durée de l’arrêt, selon les mêmes conditions d’affiliation et de durée de travail mentionnées précédemment.
La coordination entre Pôle Emploi, France Travail et la CPAM assure une continuité des revenus pour les demandeurs d’emploi, même en cas de maladie.
démarches à suivre en cas d’arrêt maladie pendant une période de chômage
Lorsque vous êtes en arrêt maladie en tant que demandeur d’emploi, suivez ces étapes pour garantir la continuité de vos droits.
1. Informer Pôle Emploi : Dès que vous obtenez un arrêt maladie, communiquez cette information à Pôle Emploi. Cette démarche suspendra votre allocation chômage et déclenchera le processus de substitution par les indemnités journalières.
2. Transmettre l’arrêt de travail à la CPAM : Envoyez votre arrêt de travail à votre CPAM. Cette formalité est essentielle pour bénéficier des indemnités journalières, lesquelles remplaceront vos allocations chômage durant toute la période de l’arrêt.
3. Respecter les délais de transmission : Assurez-vous de respecter les délais imposés pour transmettre ces documents. En général, vous disposez de 48 heures pour informer Pôle Emploi et la CPAM.
4. Reprise de la recherche d’emploi : À la fin de l’arrêt maladie, avertissez Pôle Emploi de votre disponibilité. Cette action réactivera vos droits au chômage à partir du jour où vous êtes de nouveau en recherche active d’emploi.
Tableau récapitulatif des démarches
| Étape | Action | Organisation concernée |
|---|---|---|
| 1 | Informer de l’arrêt maladie | Pôle Emploi |
| 2 | Transmettre l’arrêt de travail | CPAM |
| 3 | Respecter les délais | Pôle Emploi et CPAM |
| 4 | Reprise de la recherche d’emploi | Pôle Emploi |
