Vérifier sa publication au Journal officiel: démarche et procédure
Une association ne dispose d’aucune existence légale tant que l’avis de sa…
Créer une propriété intellectuelle : conseils et étapes clés pour protéger vos créations
Un simple clic, et voilà une idée envolée, capturée par des mains…
Obligations administratives : comment les gérer et les optimiser au mieux ?
Un ticket de métro égaré, et soudain, c’est toute une montagne de…
Preuves abus de pouvoir : comment légitimer une situation ?
Un email qui ne part jamais, un micro récalcitrant qui capture trop.…
Réinscrire après une radiation : conseils pratiques et démarches efficaces
Une radiation, c’est ce coup de vent brutal qui vous laisse sur…
Choisir le statut juridique adapté pour votre startup
Lancer une startup est une aventure passionnante, mais choisir le bon statut…
Code de confidentialité des données : principes et applications essentielles
L'essor des technologies numériques a bouleversé notre manière de gérer et de…
Arrêt maladie et droits au chômage : ce qu’il faut savoir
Entre travail et vie personnelle, il n'est pas rare de faire face…
Protocole de sécurité obligatoire : situations et réglementations clés
Les entreprises doivent constamment adapter leurs protocoles de sécurité pour faire face…
Sanction formelle positive : exemples et explications
Dans une entreprise où le bien-être des employés est primordial, les sanctions…
Projet de loi 64 en Ontario : détails et implications clés
La province de l'Ontario se prépare à examiner le projet de loi…
Suppression d’un décret : procédures et étapes essentielles
La suppression d'un décret est un processus complexe, souvent entouré de procédures…
Causes d’annulation d’un contrat : une analyse approfondie
Quand un contrat est signé, toutes les parties espèrent que les termes…
Cinq clauses spéciales courantes dans un contrat et leur signification
Les contrats, qu'ils soient commerciaux ou de travail, sont souvent truffés de…
Les tâches essentielles d’une assistante juridique et leur importance
L'assistante juridique joue un rôle fondamental au sein des cabinets d'avocats et…
Les différentes formes de l’entreprise individuelle et leurs caractéristiques
L'entreprise individuelle représente un choix attrayant pour de nombreux entrepreneurs. Cette forme…
Engagement de responsabilité : les acteurs et leurs obligations
Dans un environnement où les décisions peuvent avoir des répercussions considérables, l'engagement…
Différents types d’entreprises et leurs caractéristiques essentielles
Dans le paysage économique mondial, les entreprises se distinguent par leur structure,…
Versement de l’aide à l’apprentissage : périodicité et modalités
La question du versement de l'aide à l'apprentissage est centrale tant pour…
Différents droits de propriété intellectuelle et leur importance
Dans l'univers compétitif du business mondial et de l'innovation technologique, les droits…
Responsabilité du dirigeant d’entreprise et ses implications légales
Dans le monde des affaires, le rôle d'un dirigeant d'entreprise est fondamental.…
Transformation du paysage de transport avec l’émergence des véhicules autonomes
L'ère de l'automatisation avance à un rythme effréné, avec l'irruption des véhicules…
Exploration de la progression fulgurante des Fintechs et leur impact sur le domaine du crédit
C'est dans un monde financier en constante évolution que les Fintechs ont…
Comment rompre un contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier est type de CDD particulier qui est signé pour…
