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Rétractation devis signé avec acompte : modèles de lettres prêts à envoyer
Un devis signé avec la mention "bon pour accord" et un acompte déjà versé constitue un contrat au sens du Code civil.…
Excuse pour ne pas aller travailler sans justificatif : modèles prêts à copier
Une absence non justifiée d'une seule journée ne déclenche presque jamais un licenciement pour faute grave. La Cour d'appel de Douai, dans…