Le modèle d’affichage de la liste des candidats CSE est un avis au personnel qui reprend, collège par collège, les titulaires et les suppléants de chaque liste. Au premier tour, seuls les syndicats présentent des listes, alors qu’au second tour les candidatures libres sont admises : l’avis change donc d’un tour à l’autre, et il faut deux modèles.
Ce que doit indiquer l’affichage de la liste des candidats CSE
Un avis complet répond à toutes les questions d’un électeur sans qu’il ait à chercher ailleurs. Il comporte les rubriques suivantes :
- le nom de l’entreprise et de l’établissement concerné, avec l’intitulé de l’élection (membres de la délégation du personnel au CSE) ;
- le tour de scrutin, la date du vote et ses horaires, ainsi que le lieu ou les modalités du vote ;
- pour chaque collège, chaque liste avec l’organisation qui la présente, puis les titulaires et les suppléants dans l’ordre exact du dépôt ;
- la date d’affichage et la signature de l’employeur ou de son représentant.
L’avis reste volontairement sobre : nom, prénom et fonction suffisent, sans adresse personnelle ni donnée étrangère à la candidature.
Modèle d’affichage pour le 1er tour
Au premier tour, les listes sont déposées à l’initiative des organisations syndicales. L’avis le mentionne pour chaque liste, ce qui évite toute confusion avec une candidature libre.
Voici la trame à adapter, les champs entre crochets étant à remplir :
AVIS AU PERSONNEL – ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE – 1er TOUR
[Nom de l’entreprise], établissement de [Ville]. Le premier tour du scrutin aura lieu le [date], de [heure] à [heure], [lieu ou modalités du vote]. Listes de candidats déposées par les organisations syndicales, [Collège] :
| Liste présentée par | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|
| [Organisation syndicale 1] | [Nom Prénom, dans l’ordre du dépôt] | [Nom Prénom, dans l’ordre du dépôt] |
| [Organisation syndicale 2] | [Nom Prénom, dans l’ordre du dépôt] | [Nom Prénom, dans l’ordre du dépôt] |
Fait à [Ville], le [date d’affichage]. [Nom et fonction du signataire], [signature].
Le tableau se répète pour chaque collège prévu par le protocole d’accord préélectoral.
Modèle d’affichage pour le 2nd tour
Un second tour n’a lieu que si le quorum n’est pas atteint au premier tour, ou en cas de carence partielle. Il s’ouvre alors à tous les candidats : les syndicats comme les candidats libres peuvent déposer une liste. Entre les deux tours, il s’écoule au moins 4 jours et au plus 15 jours.
Trois éléments changent dans l’avis : la mention « 2nd tour », les nouvelles date et heure du vote, et une colonne qui distingue la liste syndicale de la candidature libre.
AVIS AU PERSONNEL – ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE – 2nd TOUR
[Nom de l’entreprise], établissement de [Ville]. Le second tour du scrutin aura lieu le [date], de [heure] à [heure], [lieu ou modalités du vote]. Listes ouvertes aux candidatures syndicales et libres, [Collège] :
| Liste | Nature de la candidature | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|---|
| [Intitulé de la liste] | [Syndicale ou candidature libre] | [Nom Prénom] | [Nom Prénom] |
Fait à [Ville], le [date d’affichage]. [Nom et fonction du signataire], [signature].
Quand et où afficher la liste des candidats
Le calendrier vient du protocole d’accord préélectoral, qui fixe les dates des deux tours et l’heure limite de dépôt des listes. Entre l’affichage du protocole et cette date limite, il faut au moins 4 jours. Les sources spécialisées divergent sur le délai d’affichage après la clôture des dépôts : le protocole signé fait foi, et c’est lui qu’il faut relire en premier.
L’avis s’affiche aux emplacements habituels de communication de chaque établissement, et peut être doublé d’un envoi par courriel ou d’une publication sur l’intranet pour les salariés qui travaillent hors site. Il reste en place jusqu’au scrutin. Les obligations d’affichage pendant les élections CSE sont détaillées dans un article dédié.
Les vérifications avant d’afficher
Une erreur sur la liste affichée peut être contestée, d’où un contrôle systématique avant la mise en place de l’avis :
- l’ordre des noms correspond à celui du dépôt, titulaires puis suppléants ;
- chaque candidat remplit les conditions d’éligibilité fixées par le Code du travail et précisées par le protocole ;
- la liste respecte la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, que le protocole peut encadrer ;
- les dates, les horaires et le tour de scrutin sont ceux du calendrier signé.
Un employeur ne peut écarter une candidature déposée tardivement que pour des nécessités d’organisation du vote. La contestation de l’élection se porte devant le tribunal judiciaire dans les 15 jours qui suivent l’affichage des résultats, et elle est ouverte à tout candidat, électeur ou organisation syndicale.
Après l’affichage : du scrutin à la mise en place du CSE
Une fois la liste affichée, le vote se déroule, puis les résultats sont proclamés et affichés à leur tour, ce qui fait courir le délai de contestation. Les élus se réunissent ensuite pour la première réunion du comité.
Les nouveaux élus gagnent à suivre une session pour former les nouveaux élus du CSE dès leur prise de fonction. Pour comprendre en pratique le rôle et les missions d’un CSE, l’exemple d’un grand établissement industriel est instructif.
Le protocole d’accord préélectoral reste le document de référence tant que le mandat des élus court, notamment si un litige sur le scrutin survient.
