Le chèque cadeaux est un bon d’achat qui vous donne la possibilité de faire vos courses auprès de certaines enseignes. En clair, il s’agit d’un paiement à l’avance. Il est émis par une société et doit répondre à certaines exigences. Il en est de même lorsque vous décidez de donner des chèques-cadeaux à vos salariés en entreprise. Plus de détails ici !
Qui attribue le chèque cadeaux et que couvre-t-il ?
Le premier élément à prendre en compte lorsqu’on parle de don de chèques cadeaux en entreprise, c’est l’autorité habileté à le délivrer. Retenez que c’est seulement deux autorités qui ont le droit de le faire. Il s’agit du comité social d’entreprise (CSE), anciennement appelé CE, et de l’employeur. Pour aller plus loin, l’employeur ne délivre le chèque cadeaux qu’en l’absence du CSE.
L’autre élément sur lequel il faut renseigner celui qui reçoit le chèque cadeaux, c’est ce que le bon d’achat couvre. Par principe, outre les achats courants, ce bon participe au paiement des cotisations sociales du salarié. Pour rappel, il faut dire que les cotisations de Sécurité sociale représentent une contrepartie du travail du salarié dont l’employeur se charge.
Dans le même temps, il faut préciser que dans certaines conditions, le chèque cadeaux sera exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Comprendre les conditions d’exonération des cotisations sociales pour le chèque-cadeaux
La première situation dans laquelle les salariés seront exonérés du paiement des cotisations sociales avec les chèques cadeaux, c’est lorsque le montant ne dépasse pas un seuil autorisé. Le seuil est de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2021, ce seuil autorisé était estimé à 170,40 euros.
L’autre cas d’exonération concerne la situation dans laquelle le bon d’achat dépasse le seuil limite. Dans ce contexte, il faut que la délivrance du chèque cadeaux s’inscrive dans un cadre précis et que les fonds servent à un événement spécifique. Il peut être question d’une naissance, d’une adoption, d’un mariage ou d’un pacs. De même, si le bon d’achat est émis à l’occasion de la fête des Pères, de la fête des Mères ou lors d’un départ à la retraite, le salarié sera exonéré des cotisations sociales même si le seuil est dépassé.
La dernière situation est celle de la rentrée scolaire. Si le salarié a un enfant à charge (de moins de 26 ans) et que le bon d’achat est émis dans le cadre de la rentrée scolaire, il y aura alors exonération des cotisations et contributions sociales. Il faudra toutefois justifier du suivi de scolarité pour profiter de cet avantage.
