La domiciliation bancaire est indispensable aux entreprises en formation. Cela garantit une sureté financière pour les sociétés. Toute fois dans le but de trouver une domiciliation bancaire, il faut une démarche spécifique, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers.
Dans un établissement bancaire
Le choix de la banque est très important. Une domiciliation de compte offre de nombreux avantages. Par exemple, cela peut vous faciliter un crédit immobilier plus tard. Donc il serait consciencieux pour un promoteur d’entreprise ou un particulier, de s’intéresser à la banque qui est compatible à son domaine d’activité. Vous devez analyser les tarifs de domiciliation et les conditions tarifaires qu’offrent plusieurs banques, avant de passer au choix.
Toutefois, la loi Macron actualisée prévoit une facilité de changement d’agence bancaire, en cas d’insatisfaction de votre choix de banque.
La démarche à suivre pour une domiciliation bancaire
La démarche de création et de domiciliation d’un compte est la même dans tous les établissements bancaires. Aujourd’hui, il existe des banques classiques et des banques en ligne. La démarche de domiciliation pour les entreprises n’est pas la même que chez les particuliers.
Pour les entreprises :
Le promoteur peut domicilier son capital social dans la banque de son choix. C’est une condition requise pour la création d’une entreprise. Généralement, c’est un compte professionnel que les sociétés demandent. Les documents à fournir sont les suivantes :
- Pièce d’identité du promoteur d’entreprise
- Copie signée des statuts de l’entreprise
- Copie de l’annonce légale annoncer dans le journal
- Adresse de l’emplacement de la société avec un document qui valide l’occupation du local
- Extrait KBIS donner par la chambre de commerce et des sociétés.
- Registre d’immatriculation de votre entreprise au RCS ;
- Les statuts à jour de la société ;
- Un justificatif de domiciliation de l’entreprise ;
- N° SIREN ainsi que le code APE de l’entreprise
Pour les particuliers :
Il sera exigé seulement un compte privé, autre que son compte personnel
- Passeport ou carte d’identité
- Une facture EDF ou téléphone, ou bien une quittance de loyer
Après cette démarche, les sociétés verront leur capital débloqué. Cependant, il reste à transmettre le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) comportant le numéro IBAN associé à votre compte, aux divers acteurs. Il s’agit notamment de : service des impôts, EDF, caisse de retraite, opérateur téléphonique, employeur et autres. Ces derniers pourront se rapprocher de votre banque avec un mandat signé de vous, pour le prélèvement ou le dépôt des fonds.
Pour la domiciliation bancaire, il faut choisir sa banque, ouvrir son compte puis faire une demande de domiciliation de revenu et dépense.