Entreprise

Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?

Pour aider les créateurs ou repreneurs d’entreprise, plusieurs dispositifs d’accompagnement ont été mis en place. Ainsi, toute personne ayant un projet de création d’entreprises peut prétendre à des aides financières et subventions pour le lancement de son projet en France. L’obtention de chacune des aides est conditionnée.

Il faudra donc trouver les aides qui correspondent à son projet d’entreprise et remplir les conditions nécessaires pour en bénéficier. Ces aides à la création d’entreprises sont nombreuses et les conditions diffèrent. Découvrez ici quelques-unes de ces aides.

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ACRE : exonération de charges

L’ACRE est une aide à la création d’entreprises destinée aux demandeurs d’emploi et aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les personnes remplissant les conditions d’obtention bénéficieront d’une exonération partielle de charges sociales sur la première année d’activité.

Depuis 2020, les conditions d’obtention ont été modifiées. Uniquement, les auto-entrepreneurs sont obligés d’effectuer une démarche pour obtenir l’ACRE. Ils doivent faire une demande auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création de l’entreprise.

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Après le dépôt de dossier auprès de l’organisme compétent, ce dernier décide de l’acceptation ou du rejet de la demande. En ce qui concerne les créateurs de société, les conditions d’obtention sont moins contraignantes. Ils peuvent prétendre à l’aide financière sans pour autant faire une demande.

JEI : Jeune Entreprise Innovante

Le statut Jeune Entreprise Innovante est un dispositif d’aide mise en place pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de R&D pour des projets innovants. Cette aide leur permet d’obtenir des allègements fiscaux ou d’exonération de charges sociales.

Pour profiter de cette aide, l’entreprise peut réaliser une demande de rescrit JEI aux impôts dans un délai de 10 mois suivant la création de l’entreprise, afin de savoir si elle est éligible ou pas. Cette démarche n’est pas obligatoire, car cette aide à la création d’entreprises innovantes peut tout de même être obtenue sans démarche préalable.

Il faudra juste payer les cotisations sociales. Si vous avez donc un projet de création d’entreprise innovante, n’hésitez pas à prendre des informations sur les modes de financement des entreprises innovantes.

sont les aides à la création d'entreprise

CIR : le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche est une aide mise en place pour alléger l’impôt des entrepreneurs, peu importe la taille de l’entreprise. Ce dispositif est très apprécié, non seulement, par les jeunes TPE et PME, mais également par les grandes entreprises.

Il leur permet de réduire leur impôt. L’aide concerne spécifiquement les entreprises ayant investi dans des activités de recherche fondamentale ou expérimentale.

Congé pour création d’entreprises

Le congé pour création d’entreprises est une aide particulière à l’endroit des entrepreneurs. Comme l’indique son nom, l’aide est une période de congé qui suspend le contrat de travail sur un an. La période de congé peut être renouvelée.

Tout employé désirant créer ou reprendre une entreprise peut profiter de ce congé temporaire. Cela lui permet de retrouver son travail ou un travail similaire en cas d’échec. Pour bénéficier d’un congé pour création d’entreprises, il faudra avoir deux années d’ancienneté dans l’entreprise.

La demande pour prendre le congé s’adresse à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Aussi, si vous êtes involontairement privé de travail à cause d’un motif financier, vous pouvez prétendre à cette aide pour créer votre entreprise dans de bonnes conditions.

ARE : allocation de retour à l’emploi

L’ARE fait également partie des aides à la création d’entreprises. Elle est octroyée par Pôle Emploi pour accompagner les demandeurs d’emploi dans la création de leurs propres entreprises. Si vous bénéficiez d’une aide de Pôle Emploi, il est possible que vous demandiez qu’on maintienne vos allocations si votre rémunération est faible, voire nulle, en tant que dirigeant d’entreprise.

ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprises

Octroyée par l’ANPE, l’ARCE désigne l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises. Grâce à cette aide, l’entrepreneur peut percevoir des allocations chômage restant au moment de la création de l’entreprise. Avec l’ARCE, le Pôle Emploi octroie 45 % des allocations restantes. Cette aide peut aider à engranger une certaine économie.